Conditions Générales d'Utilisation – Wíssel Kapita
Version 3.2 – Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Article 1 : Applicabilité et Force Obligatoire
Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions") constituent un accord juridique complet et contraignant entre vous (l'"Utilisateur") et Wíssel Kapita. En accédant à https://wisselkapita.org, en enregistrant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément, inconditionnellement et sans réserve ces conditions. Wíssel Kapita se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment ; l'utilisation actuelle implique l'acceptation des conditions révisées.
Article 2 : Nature des Services (Exécution Uniquement)
Wíssel Kapita offre une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données de marché et la visualisation analytique.
- Pas de Conseil Financier ou Juridique : Wíssel Kapita agit exclusivement en tant que fournisseur de technologie indépendant. Nous n'offrons aucun conseil en investissement, gestion de patrimoine, conseil fiscal ou juridique. Toutes les données et signaux fournis sont purement indicatifs et éducatifs.
- Autonomie Complète : Toute décision financière ou transaction de marché effectuée par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues via la Plateforme est entièrement volontaire et relève de la responsabilité et du risque exclusifs de l'Utilisateur.
Article 3 : Avertissement sur les Risques Juridiques
L'Utilisateur déclare expressément comprendre les risques de marché fondamentaux suivants :
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Restrictions Strictes d'Utilisation
L'intégralité de l'infrastructure de Wíssel Kapita, y compris tous les modèles de données propriétaires, les codes sources, les interfaces graphiques (UI/UX), les textes et les logos, est la propriété exclusive et inaliénable de Wíssel Kapita. Il est strictement interdit, sous peine de poursuites civiles et pénales, de :
- Soumettre nos systèmes ou algorithmes à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage.
- Utiliser des outils d'extraction automatisés (tels que des scrapers, des crawlers ou des bots) pour la collecte massive de données de la plateforme.
- Abuser de la plateforme pour toute forme de blanchiment d'argent, de manipulation de marché ou d'autres activités illégales.
Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure
Dans la mesure permise par le droit néerlandais impératif, Wíssel Kapita ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou la perte de données) résultant de :
- Pannes techniques, latence API, temps d'arrêt imprévus ou erreurs dans les flux de données de tiers.
- Événements de force majeure (Article 6:75 du Code Civil), y compris, mais sans s'y limiter, les cyberattaques à grande échelle (DDoS), les pannes de réseaux de télécommunications, les actes de guerre ou l'intervention gouvernementale.
Article 6 : Clause d'Indemnisation (Indemnification)
L'Utilisateur s'engage à indemniser entièrement et à dégager Wíssel Kapita, ses dirigeants, employés et partenaires de toutes réclamations, poursuites judiciaires, amendes, pertes et frais juridiques (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant directement ou indirectement d'une violation des présentes Conditions par l'Utilisateur.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Exclusive
Le présent accord est exclusivement régi et interprété conformément au droit néerlandais. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, qui ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de soixante (60) jours, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement d'Amsterdam, Pays-Bas.
Informations Légales – Wíssel Kapita
Publié conformément à la réglementation néerlandaise en matière de commerce électronique et de communication électronique.
1. Identité de l'Entreprise
Le site web https://wisselkapita.org est exclusivement géré par Wíssel Kapita.
- Siège Social / Domiciliation : WTC Amsterdam, Strawinskylaan 4117, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas.
- Contact e-mail : [email protected]
- Numéro de téléphone : +31 20 794 6123
- Représentation : Direction de Wíssel Kapita, Division Financière d'Amsterdam.
2. Infrastructure et Hébergement
L'infrastructure technique et le stockage des données sont facilités par :
- Fournisseur : [Veuillez insérer ici votre fournisseur de cloud, ex. Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL / Google Cloud Netherlands]
- Localisation du serveur : Centres de données sécurisés dans la région de l'UE (Amsterdam).
3. Propriété Intellectuelle
Tous droits réservés. Toute forme de reproduction ou de distribution du contenu de cette plateforme, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse de la direction de Wíssel Kapita est strictement interdite et entraînera des mesures juridiques immédiates.